1. Identification du prestataire

Les prestations sont proposées par :

Élodie Raymond – Naturelopathie
Entrepreneur individuel
63 rue des Lavandières
34160 Castries – France
SIRET : 978 703 809 00019

E-mail : naturelopathie@gmail.com
Téléphone : 06 85 60 66 36

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Naturelopathie et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et faisant appel aux prestations proposées par Naturelopathie.

Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :

• consultations de naturopathie ;
• consultations de suivi ;
• consultations à distance ou en visioconférence ;
• massages Californiens ;
• audit de maison et de l’environnement de vie ;
• Parcours Naturo ;
• forfaits de massages ;
• Carnet Naturo ;
• cartes cadeaux.

La réservation ou l’achat d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions applicables au mode de réservation utilisé.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Naturelopathie s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’hygiène de vie et d’accompagnement.

La naturopathie ne constitue pas une pratique médicale. Les conseils proposés ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale et ne remplacent en aucun cas une consultation, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

Aucun traitement médical ne doit être interrompu, modifié ou remplacé sans l’avis du professionnel de santé qui le prescrit ou assure le suivi du client.

4. Massage Californien

Le massage Californien proposé par Naturelopathie est une prestation de bien-être et de relaxation. Il ne présente aucune finalité médicale, thérapeutique ou kinésithérapeutique.

Avant la séance, le client est invité à signaler toute information susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation du massage, notamment une grossesse, une blessure, une intervention récente, une pathologie ou toute contre-indication connue.

En cas de doute concernant la compatibilité d’un massage avec son état de santé, le client est invité à demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Naturelopathie se réserve la possibilité de reporter ou de ne pas réaliser une séance lorsqu’une situation apparaît incompatible avec la réalisation du massage dans des conditions appropriées.

5. Prestations concernant les mineurs

Les prestations destinées à un mineur sont réalisées avec l’accord préalable de son représentant légal.

Pour les massages destinés aux enfants, les modalités de présence ou d’accompagnement du représentant légal peuvent être adaptées à l’âge de l’enfant et aux circonstances de la séance.

6. Réservation

Les rendez-vous peuvent notamment être réservés par l’intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par Naturelopathie, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé au client.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes et suffisantes pour permettre l’organisation de la prestation.

La date et l’heure convenues sont réservées spécialement pour le client.

7. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux portés à la connaissance du client au moment de la réservation ou de la commande.

Ils sont indiqués en euros. Le prix et les caractéristiques essentielles de la prestation sont communiqués au client avant son engagement.

Naturelopathie se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir. Une modification tarifaire n’affecte pas une prestation déjà commandée au prix préalablement convenu.

8. Paiement

Les modalités de paiement applicables sont indiquées au moment de la réservation, de la commande ou de la réalisation de la prestation.

Pour les forfaits, Parcours Naturo ou autres prestations comprenant plusieurs séances, les conditions particulières de règlement sont communiquées au client avant son engagement.

9. Annulation, report et rendez-vous non honoré

Naturelopathie comprend qu’un imprévu puisse survenir. Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Lorsque l’annulation ou la demande de report intervient moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou lorsque le client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir, la séance pourra être considérée comme due.

Lorsqu’il s’agit d’une séance comprise dans un forfait ou un Parcours Naturo, celle-ci pourra être décomptée du nombre de séances restantes.

Si Naturelopathie doit exceptionnellement annuler ou reporter un rendez-vous, le client en est informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui est proposé. Lorsqu’une prestation annulée par Naturelopathie a déjà été payée et qu’aucun report n’est convenu, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

10. Retard

En cas de retard du client, Naturelopathie fera son possible pour maintenir la prestation dans de bonnes conditions.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, la durée de la séance pourra être réduite sans que cela entraîne nécessairement une réduction de son prix.

11. Parcours Naturo et forfaits

Les Parcours Naturo et forfaits permettent de bénéficier de plusieurs prestations selon la formule choisie.

Leur contenu, leur prix, le nombre de séances et, le cas échéant, leur durée sont communiqués au client avant son engagement.

Les séances sont personnelles et ne peuvent être transférées à une autre personne, sauf accord préalable de Naturelopathie.

Les éventuelles prestations non utilisées ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur et des circonstances particulières.

12. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Naturelopathie sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat.

Elles permettent de bénéficier de la prestation ou de la valeur indiquée lors de l’achat, sous réserve des disponibilités.

La prise de rendez-vous doit être effectuée avant la fin de la période de validité.

Une carte cadeau est personnelle à son bénéficiaire sauf accord contraire de Naturelopathie. Elle ne peut être échangée contre des espèces.

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables lorsque la carte cadeau a été achetée à distance et que les conditions légales de ce droit sont réunies.

13. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation.

Le consommateur peut exercer ce droit en adressant à Naturelopathie une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, notamment à l’adresse : naturelopathie@gmail.com .

Prestation prévue avant la fin des 14 jours

Lorsque le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Naturelopathie recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation a commencé à la demande expresse du client et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, il peut être tenu de régler un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit une fois le contrat entièrement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

14. Formulaire type de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le modèle suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :

15. Responsabilité du client

Le client demeure responsable des informations qu’il communique à Naturelopathie et des décisions qu’il prend concernant son hygiène de vie et sa santé.

Il lui appartient notamment de signaler les informations importantes susceptibles d’influencer la pertinence ou la sécurité d’une prestation.

Les recommandations proposées dans le cadre d’un accompagnement naturopathique sont adaptées aux informations communiquées par le client au moment des échanges.

16. Responsabilité de Naturelopathie

Naturelopathie s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, prudence et dans le respect du champ de son activité.

Les prestations de bien-être impliquent la participation personnelle du client. Naturelopathie ne peut garantir l’obtention d’un résultat déterminé.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

17. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, prestations et relations avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant ces traitements et les droits du client sont disponibles dans la Politique de confidentialité .

18. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Naturelopathie afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par la réglementation, au médiateur de la consommation dont relève Naturelopathie :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France

Site : CNPM Médiation Consommation

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. Le consommateur conserve la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

20. Modification des CGV

Naturelopathie peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.